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AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET BÂTIMENTS
Administration Communale

Aménagement du territoire et bâtiments (ATB)
Prestations :
- Renseignements divers au public, propriétaires et mandataires
- Analyse des dossiers d'enquête et préparation des permis de construire
- Préparation de dossiers pour mise à l'enquête publique
- Autorisation municipales avec dispense d'enquête publique
- Permis d'habiter et d'utiliser
- Contrôle des citernes et ramonage
- Mise à jour des fiches du recensement architectural
- Plans de quartier et plans partiels d'affectation
- Protection des sites et des monuments historiques
- Réponse aux oppositions
- Mise à jour du cadastre
- Répertoire des piscines
- Etablissement de servitudes
- Organisation de concours d'architecture
- Vente de plans et règlements divers
- Etablissement de permis de fouilles, d'échafaudages et de dépôts de bennes sur le domaine public
- Présentation au public des dossiers d'enquêtes de constructions privées
- autorisations pour enseignes
Horaires de l'administration
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| Matin |
Après-midi |
| Lundi |
7h30-12h00 |
13h30-18h30 |
| Mardi |
7h30-12h00 |
13h30-17h30 |
| Mercredi |
7h30-12h00 |
13h30-17h30 |
| Jeudi |
7h30-12h00 |
13h30-17h30 |
| Vendredi |
7h30-12h00 |
13h30-16h00 |
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